Le plus simple est d'aller directement voir toutes les les informations sur le site du Ministère de l'écologie et du développement durable :
http://www.ecologie.gouv.fr/Instruments-de-marche-en-matiere.htmlVous pouvez envoyer vos réactions (
avant le 31 juillet 2007) à l’adresse suivante :
Green-paper-mbi@ec.europa.eu.
Quelques éléments :
Juste après le Conseil européen de printemps au cours duquel ont été fixés des objectifs dans les domaines de l’énergie et du changement climatique, la Commission européenne a adopté le 28 mars un
livre vert sur l’utilisation des instruments fondés sur le marché à des fins de politique environnementale et énergétique.
Étant donné que les instruments fondés sur le marché se sont révélés aptes à réaliser les objectifs stratégiques au moindre coût, le document vise à susciter un large débat public sur la façon dont les taxes, les droits d’émission négociables et autres instruments fondés sur le marché peuvent être utilisés plus largement et plus efficacement à des fins de politique environnementale et énergétique, aux niveaux communautaire et national.
Résumé : (
si j'ai bien compris)
En gros, ils proposent des leviers sur les marchés financiers pour obtenir des entreprises une prise en compte de la préservation de l'environnement.
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