Le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire et la ministre de l’écologie et du développement durable ont pris le 5 avril 2007 un arrêté relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux.
Il donne les superficies classées en coeur de parc national par les décrets de création de ces parcs (mentionnés pour les espaces terrestres à l’article R. 331-85 du code de l’environnement et au 5o de l’article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales).
Pour connaître les surfaces terrestres en Isère ou Savoie, cliquez sur le lien suivant :
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0412/joe_20070412_0086_0026.pdfHervé
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